Date d'entrée en vigueur : 9 avril 2026
Jurat AI Inc. (« Jurat AI », « nous », « notre » ou « nos ») est une société constituée en Colombie-Britannique qui exploite la plateforme JuratAI à l'adresse jurat.ai (le « Service »). Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs. La présente Politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, la manière dont nous les utilisons et les protégeons, ainsi que vos droits sous le régime de la législation canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5 (LPRPDE) et la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique, S.B.C. 2003, ch. 63 (PIPA).
Nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivantes :
Renseignements de compte. Lorsque vous créez un compte JuratAI, nous recueillons votre nom et votre adresse courriel. Si vous vous abonnez ultérieurement à un forfait payant, nous recueillerons vos renseignements de facturation par l'intermédiaire d'un fournisseur de paiement tiers. Nous ne conservons pas votre numéro de carte de crédit complet ni vos identifiants de paiement sur nos serveurs.
Métadonnées d'utilisation. Nous recueillons des métadonnées de base sur votre utilisation du Service, notamment les horodatages, le nombre de requêtes et les identifiants de session. Ces renseignements servent à la facturation et au suivi des erreurs. Nous ne conservons ni le contenu de vos requêtes de recherche, ni les documents que vous téléversez dans le Service.
Données d'erreur et de diagnostic. Nous recueillons des données techniques limitées lorsque des erreurs surviennent, notamment les codes d'erreur, les horodatages et les paramètres généraux des requêtes. Ces données servent uniquement à cerner et à résoudre les problèmes techniques et à améliorer la fiabilité du Service. Elles ne comprennent jamais la substance de vos requêtes.
Communications. Si vous nous écrivez par courriel ou par l'entremise de notre site Web, nous conservons le contenu de ces communications afin de répondre à votre demande.
Nous ne conservons pas le texte de vos requêtes de recherche, le contenu des documents que vous téléversez, ni les résultats de recherche produits par le Service. Aucune personne — qu'il s'agisse du personnel de Jurat AI, de votre employeur, de vos collègues ou de tout autre tiers — n'a accès à la substance de vos activités de recherche.
Nous n'utilisons pas vos requêtes ni vos documents pour entraîner, peaufiner ou autrement améliorer un quelconque modèle d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique.
Nous n'utilisons aucun témoin (cookie), pixel invisible, ni aucune technologie d'analyse ou de suivi sur notre site Web.
Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons aux fins suivantes :
Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers pour exploiter le Service. Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements personnels pour notre compte, comme il est décrit ci-dessous.
Fournisseurs de modèles d'IA. Le Service a recours aux grands modèles de langage offerts par Anthropic (Claude) et par Google (Gemini) pour produire les résultats de recherche. Lorsque vous soumettez une requête, le texte de votre requête est transmis à l'un ou aux deux de ces fournisseurs aux fins de traitement. Ces fournisseurs sont établis aux États-Unis et les données de vos requêtes sont traitées sur des serveurs situés à l'extérieur du Canada. Nous ne transmettons pas votre nom, votre adresse courriel ni les renseignements de votre compte à ces fournisseurs.
Nous accédons à ces fournisseurs par l'intermédiaire de leurs interfaces de programmation (API) commerciales. Aux termes de leurs conditions commerciales respectives, Anthropic n'utilise ni les entrées ni les sorties de l'API pour entraîner ses modèles, et ne conserve les données de l'API que pendant un maximum de 7 jours avant leur suppression automatique. De même, les services payants de l'API Gemini de Google n'utilisent ni les invites ni les réponses pour entraîner leurs modèles. Les deux fournisseurs peuvent conserver des données pendant des périodes limitées à des fins de surveillance des abus et de sécurité. Nous examinons en continu les pratiques de traitement des données de nos fournisseurs de modèles d'IA.
Infrastructure. Notre Service est diffusé par l'intermédiaire du réseau mondial de Cloudflare, qui peut traiter les données des requêtes sur des serveurs situés à l'extérieur du Canada.
Traitement des paiements. Lorsqu'un fournisseur de paiement sera intégré au Service, vos renseignements de facturation seront recueillis et traités par ce fournisseur tiers. La présente Politique de confidentialité sera alors mise à jour pour identifier ce fournisseur ainsi que ses pratiques de traitement des données.
Pour fournir le Service, certains renseignements personnels sont transférés à l'extérieur du Canada et y sont traités. Plus précisément :
Nous ne transférons pas votre nom, votre adresse courriel ni les renseignements de votre compte à nos fournisseurs de modèles d'IA. Seul le contenu de votre requête — que nous n'associons pas à votre identité — est transmis pour traitement.
Jurat AI demeure responsable de la protection de vos renseignements personnels, peu importe l'endroit où ils sont traités. Nous mettons en place des mesures contractuelles et techniques pour faire en sorte que nos fournisseurs de services maintiennent un niveau de protection comparable à l'égard de vos renseignements personnels. Cela dit, les renseignements personnels traités à l'extérieur du Canada peuvent être assujettis aux lois du ressort où ils sont traités, y compris à des lois qui peuvent permettre leur consultation par des tribunaux étrangers, par les organismes d'application de la loi ou par les autorités de sécurité nationale.
Nous conservons les renseignements de votre compte (nom et adresse courriel) tant que votre compte demeure actif, ainsi que pendant une période raisonnable par la suite afin de respecter nos obligations légales et de régler tout différend.
Les métadonnées d'utilisation et les données d'erreur ne sont conservées que pendant la période nécessaire aux fins de facturation et de diagnostic.
Nous ne recevons ni ne conservons jamais le contenu de vos requêtes ou des documents que vous téléversez.
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute utilisation abusive. Ces mesures comprennent le chiffrement en transit, des contrôles d'accès et des pratiques d'infrastructure sécurisées. Cela dit, aucune méthode de transmission ou de conservation n'est entièrement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Sous le régime de la LPRPDE et de la PIPA, vous avez le droit :
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous joindre à l'adresse indiquée ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans les délais prescrits par la loi applicable.
Le Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d'un enfant, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer rapidement.
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons par courriel ou en publiant un avis sur notre site Web avant l'entrée en vigueur de la modification. Le fait de continuer à utiliser le Service après une modification constitue votre acceptation de la Politique de confidentialité mise à jour.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :